Bureau Communautaire du 19 janvier 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-01-19/01Association ACIADES-LA CHIFFO - Subvention d'investissement - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/02Association ENVIE14 - Subventions de fonctionnement et d'investissement 2023 - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/03GANIL - Projet DESIR - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/04Projet de création de ZAC multisites par la commune de Saint-Contest - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/05Convention de mise à disposition de services auprès des communes membres - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/06Convention de mise à disposition d'un agent de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/07Convention de détachement d'office de deux agents auprès de VEOLIA - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/08Caen - Quartier Sainte-Thérèse - Désaffectation et déclassement d'un immeuble situé 29, avenue Charlotte Corday - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/09Caen - Quartier Sainte-Thérèse - Cession au profit de la société SOTRIM d'un ensemble immobilier situé 29 avenue Charlotte Corday (parcelle cadastrée section MM n° 81) - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/10PLH 2019-2024 - Présentation du bilan mi-parcours du PLH de Caen la mer (48 communes) - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/11Observation des flux touristiques - Convention annuelle de partenariat avec Calvados Attractivité pour l'acquisition de données "Flux Vision Tourisme" - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/12Convention d'objectifs 2018-2020 avec l'Office de Tourisme et des Congrès Caen la mer - Avenant n°3 de prolongation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/13Secteur centre Caen - Requalification de la place Foch - Concertation obligatoire - Adoption des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/14Secteur centre - Caen - Aménagement de la rue du général Moulin - Effacement des réseaux aérien de télécommunication. Convention d'enfouissement entre Orange et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/15Secteur Plaine Sud - Soliers - Réaménagement et renouvellement de l'éclairage public de la place de la Mairie - Adoption du projet, du plan de financement et de la convention entre le département du Calvados et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/16Epron - Rue Pierre et Marie Curie - Acquisition par Caen la mer de parcelles en nature de voiries et cheminement piétons appartenant à la Région Normandie - Délibération - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/17Louvigny - Rue du Manant- Acquisition auprès de l'indivision KAPTEIN-MILLET d'une emprise permettant un élargissement de la rue - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/18Acquisition auprès de particuliers de deux parcelles sur la commune de Les-Moutiers-en-Cinglais - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/19Blainville-sur-Orne - Place Jacques Prévert et Place Charles Baudelaire- Rétrocession d'emprises de voiries à titre de régularisation foncière par CDC Habitat au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/20Caen - Boulevard Detolle - Rétrocession par BG Promotion au profit de Caen la mer d'une emprise de terrain en nature de trottoir - Délibération - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/21Mondeville - Rue Calmette - Rétrocession par les copropriétaires de la résidence "Les Dauphins" au profit de Caen la mer d'une emprise de terrain en nature de trottoir - Délibération - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/22Ouistreham - Résidence "Le Clos Neuf Domaine des Caprices" - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du programme entre la société Bouygues Immobilier, la commune de Ouistreham et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/23Thue et Mue - Putot-en-Bessin - Rétrocession au profit de Caen la mer d'emprises en nature de voiries par l'indivision BIZET et la société de l'Avenir - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/24Verson - Rue du Général Leclerc - Rétrocession d'un cheminement au profit de Caen la mer par les copropriétaires de la Résidence "Les Jardins de Léopold" - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/25Troarn - Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance assainissement collectif - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/26Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Renault Trucks - Zone industrielle du canal à Blainville-sur-Orne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/27Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Laboratoires Gilbert, avenue de Cambridge à Hérouville-Saint-Clair - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/28Aide à l'immobilier d'entreprise à la Société A.I.R. Electricité Industrielle - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/29Participation au salon Vivatechnology 2023 - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/30Réseau de chaleur Calvaire Saint-Pierre - Convention tripartite de vente de chaleur entre l'université de Caen (UNICAEN), La Normande de Cogeneration (LNC) et la communauté urbaine Caen la mer - avenant 1 - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/31Marché de fournitures des conteneurs enterrés à déchets - Protocole transactionnel - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/32Bretteville-sur-Odon - Caen - Boulevard des Pépinières - Protocole pour indemnisation de perte de récoltes - Délibération - (sans annexe)24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/33Le Castelet - Saint-Aignan-de-Cramesnil - ZA La Jalousie - Acquisition d'une emprise de terrain auprès du Département du Calvados pour la réalisation d'une aire de covoiturage communautaire - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023
B-2023-01-19/34Périers-sur-Le-Dan - RD 60 rue du Home - Acquisition d'une emprise de terrain auprès du Département du Calvados pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe24/01/202324/01/2023